INSPIRE Knowledge Base

Ministere de l'Ecologie et du Developpement Durable

LMO Description
Organisation: 
Ministere de l'Ecologie et du Developpement Durable
Proposed role in INSPIRE development
  • allocate experts to Drafting Teams
  • yes
  • submit reference material as input to the Drafting Teams
  • yes
  • submit reference material as input to the Drafting Teams
  • yes
    Details
    Level of authority: 
    National
    Territoire National
    Formal Mandate: 
    <p>Decret nr. 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'ecologie et du developpement durable (JO du 10 juillet 2004)<br /> Art. 1er. - Le ministre de l'Ecologie et du developpement durable veille a l'integration des objectifs de developpement durable dans l'elaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des espaces et des ressources naturels et l'amenagement du territoire. Il prepare et met en oeuvre les politiques publiques en matiere d'ecologie. Il coordonne notamment les actions menees dans le domaine de l'environnement. Il peut presider, par delegation du Premier ministre, le comite interministeriel de l'environnement.<br /> I - Au titre de la politique de l'environnement, il exerce notamment les attributions suivantes : 1o Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ;<br /> 2o Il veille a la protection de la biodiversite ;<br /> 3o Il veille a la protection du littoral et de la montagne ;<br /> 4o Il assure la police et la gestion de la chasse et de la peche en eau douce ;<br /> 5o Il assure, en liaison avec les ministres interesses, la police de l'exploitation des carrieres et des installations classees pour la protection de l'environnement ;<br /> 6o Il assure la protection, la police et la gestion des eaux, a l'exception de la gestion du domaine public fluvial affecte a la navigation et de la police y afferente ;<br /> 7o Il definit et met en oeuvre les actions relatives a la preservation de la qualite de l'air et a la lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques ;<br /> 8o Il veille, en liaison avec les ministres interesses, a la reduction des nuisances sonores ;<br /> 9o Il assure la coordination des actions concernant la prevention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ;<br /> 10o Il elabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre charge de l'industrie, la politique en matiere de surete nucleaire, y compris en ce qui concerne le transport des matieres radioactives et fissiles a usage civil ;<br /> 11o Il est associe a la determination et a la mise en oeuvre de la politique d'utilisation rationnelle des ressources energetiques et de developpement des energies renouvelables ;<br /> 12o Il participe a la determination et a la mise en oeuvre de la politique en matiere d'urbanisme, d'equipement, de transports et de grandes infrastructures, en particulier en ce qui concerne la prevention et la reduction des risques ecologiques ;<br /> 13o Il participe a la determination de la politique d'amenagement de l'espace rural et de la foret ;<br /> 14o Il participe a la determination de la politique de la sante en tant que cette derniere est liee a l'environnement ;<br /> 15o Il est responsable, en liaison avec les ministres interesses, de la politique de reduction et de traitement des dechets ;<br /> 16o Il propose toute mesure destinee a developper les industries et services de l'environnement ;<br /> 17o Il participe à la determination de la politique de recherche et d'innovation en matiere d'environnement.<br /> II. - Au titre du developpement durable, le ministre de l'ecologie et du developpement durable exerce notamment les competences suivantes :<br /> 1o Il veille a l'evaluation environnementale des politiques publiques ;<br /> 2o Il contribue au developpement de la politique destinee a associer les citoyens a la determination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'amenagement du territoire ;<br /> 3o Il propose toute mesure propre a ameliorer la qualite de la vie et contribue au developpement de l'education l'environnement a tous les niveaux de la formation, a la formation et l'information des citoyens en matiere d'environnement ;<br /> 4o Il veille a la prise en compte du developpement durable dans les politiques contractuelles de l'Etat.</p>
    Main Activities: 
    Ces dernieres annees, de nombreux systemes d'information particuliers et sectoriels interessant le domaine de l'environnement ont ete developpes. Leur taille, leur organisation, leurs options technologiques, dependantes des preoccupations et des pratiques de leurs acteurs principaux, sont necessairement variees. Chacun repondant ades logiques specifiques, les modalites d'echange et de dialogue entre ces differents systemes s'averent souvent difficiles. Dans le meme temps, l'enjeu pour le MEDD de developper la coherence de ces systemes d'information s'est fortement accru sous les effets tant d'une demande sociale de plus en plus pressante, qu'en fonction d'evolutions reglementaires ou encore en raison des consequences de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les citoyens doivent pouvoir disposer d'une meilleure connaissance et une meilleure information sur l'environnement, les atteintes qu'il subit et les reponses qu'apporte la societe. Les reglementations nationales et europeennes incluent et incluront de plus en plus des obligations precises en matiere de systemes d'information (directive cadre sur l'eau, par exemple). Les exigences internes se sont correlativement rehaussees pour faciliter les mises a dispositions internes des informations, permettre le suivi d'indicateurs et un pilotage efficace des politiques publiques dans le champ de l'environnement et du developpement durable. Caracteristique forte du MEDD en matiere de systemes d'information, les acteurs sont en effet nombreux et souvent exterieurs au ministere. Les pilotes techniques sont frequemment des Etablissements publics, certains a caractere administratif d'autres a caractere industriel et commercial. Les reseaux de collecte de donnees impliquent tant des administrations, d'autres services de l'Etat et de collectivites locales, que des etablissements publics, des GIP, des entreprises ou des associations. Les financements sont souvent composites. Le MEDD doit travailler et echanger avec ces differents acteurs (en particulier, une approche commune du concept de systeme d'information dans les domaines de responsabilite du MEDD doit etre developpee). Cette caracteristique impose qu'une reflexion particuliere soit menee sur le ou plutot les perimetres des differents systemes d'information, en particulier dans la perspective de l'accroissement des interactions techniques entre les divers services deconcentrees d'autres ministeres intervenant dans la mise en oeuvre de systemes d'information propres ou contribuant aux politiques du MEDD.
    Area of work/experience
    Geographic Domain:: 
    National
    territoire national
    Societal Sector: 
    central government
    Previous Experience relevant for INSPIRE development: 
    Dans tous les domaines d'interet d'INSPIRE, nous avons developpe a des niveaux varies des actions sur les metadonnees, sur le catalogage, sur l'harmonisation et sur l'accessibilite aux travers de reseaux de telecommunications. Nous nous interessons de plus en plus aux aspects architecturaux des systemes d'informations favorisant l'interoperabilite.
    Primary Business: 
    Environmental knowledge, monitoring and management
    Environmental application domains: 
    Monitoring Biodiversity, Monitoring Wetland , Monitoring Bathing water , Monitoring Coastal areas , Monitoring Water pollution, Monitoring Air pollution, Monitoring Soil pollution , Monitoring Waste, Climate change, Monitoring Urban sprawl, Fringe area development , Water Resources Management, Coastal Zone Management , Vegetation Management, Industrial sites Management, Hazardous waste Management, Earthquake & volcano Prevention and Management, Drought Prevention and Management , Forest Fire Prevention and Management , Floods & extreme weather Prevention and Management, Landslide Prevention and Management, Avalanches Prevention and Management